Une demande d'agrément probatoire s'effectue en 4 étapes majeures :

1. Initialisation de la demande (Code Unité, modalité, diplôme(s) envisagé(s), etc)
2. Enseignant : Créér ou sélectionner un enseignant pour enseigner l'UE
3. Expérience : Créér ou sélectionner des expériences associées à l'enseignant
4. Argumentaire : Rédiger un argumentaire sur votre demande d'agrément

Une fois la demande complète :

• Le chargé de recrutement dépose la demande au directeur de son centre.
• Le directeur du centre, après validation, transmet la demande au bureau des agréments.
• Le bureau des agréments, après validation, transmet la demande au responsable national.
• Le responsable national peut émettre soit
1. Un avis favorable Le dossier passe en AP
2. Un 1er avis défavorable Phase de dialogue (Voir ci-dessous)
• 28 jours après date de réception, en l'absence de réponse du responsable national,
  le dossier passe en AP

Phase de dialogue (21 jours) :

Période durant laquelle le centre et le responsable national peuvent échanger
(En laissant des commentaires sur le dossier, par discussion sur la chat room, par mail, téléphone, transmission de fichiers)

• Au cours des 21 jours,
  le responsable national peut revenir sur son 1er avis défavorable et passer le dossier en AP
• Au terme des 21 jours,
  si aucun accord n'a été trouvé le dossier passe en NAG non agréé

Les demandes d’agréments peuvent se faire tout au long de l’année universitaire. Elles peuvent porter soit sur l’année en cours soit sur l’année suivante.

Le procédé d'une demande d'agrément de validation de l'expérience professionnelle (DA) est similaire à celui d'une DAP. La différence se situe lors de l'initialisation quand la demande se porte sur une unité d'activité (UA).

1. Initialisation de la demande (Le choix d'un cursus est obligatoire et il n'y a pas de modalité)
2. Référent pédagogique : Créér ou sélectionner un référent pédagogique

Une fois la demande complète :

• Le chargé de recrutement dépose la demande au directeur de son centre.
• Le directeur du centre, après validation, transmet la demande au bureau des agréments.
• Le bureau des agréments, après validation, transmet la demande au responsable national.
• Le responsable national peut émettre soit
1. Un avis favorable Le dossier passe en A
2. Un 1er avis défavorable Phase de dialogue (Voir ci-dessous)
• 28 jours après date de réception, en l'absence de réponse du responsable national,
  le dossier passe en A

Contrairement a une DAP, une DA, passe directement en A, il n'y a pas de période probatoire.

Phase de dialogue (21 jours) :

Période durant laquelle le centre et le responsable national peuvent échanger
(En laissant des commentaires sur le dossier, par discussion sur la chat room, par mail, téléphone, transmission de fichiers)

• Au cours des 21 jours,
  le responsable national peut revenir sur son 1er avis défavorable et passer le dossier en A
• Au terme des 21 jours,
  si aucun accord n'a été trouvé le dossier passe en NAG non agréé

Les demandes d’agréments peuvent se faire tout au long de l’année universitaire. Elles peuvent porter soit sur l’année en cours soit sur l’année suivante.

Lorsque qu'un centre possède un agrément probatoire, le centre est agréé.
L'UE est donc ouverte dans le centre et l'enseignant peut enseigner pour l'année universitaire de l'agrément.

Avant le 1er Juin, le centre doit impérativement, fournir trois documents au responsable national :

1. Un sujet d'examen
2. Une séance de cours
3. Organisation pédagogique

En l’absence de ces informations, l’agrément sera supprimé, au 30 septembre de l’année en cours.

Lorsque les trois documents ont été envoyés, le responsable national peut alors émettre :

1. Un avis favorable Le dossier passe en A
2. Un doute Le dossier passe en AP2
3. Un 1er avis défavorable Phase de dialogue (Voir ci-dessous)

Au 1er Juillet, en l'absence de réponse du responsable national, le dossier passe en A

Phase de dialogue (21 jours) :

Période durant laquelle le centre et le resonsable national peuvent échanger
(En laissant des commentaires sur le dossier, par discussion sur la chat room, par mail, téléphone, transmission de fichiers)

• Au cours des 21 jours, le responsable national peut :
  - Revenir sur son 1er avis défavorable et passer le dossier en A
  - Décider de renouveller l'agrément probatoire une 2 ème année AP2
• Au terme des 21 jours,
  si aucune décision n'a été prise, au 30 septembre prochain, le dossier passera en NAG

L'agrément probatoire est en quelque sorte une année de transition menant soit vers un agrément soit vers suppression de l'agrément.

probatoire, adjectif
"Qui a pour but de prouver quelque chose."

Il s'agit tout simplement d'un agrément probatoire qui est renouvelé sur une deuxième année. Il se produit lorsque le responsable national a émis un doute sur le premier agrément probatoire. (Voir AP)

Comme pour l'agrément probatoire, les mêmes tâches incombent au centre et au responsable national et les mêmes délais s'appliquent.

Le centre doit notamment toujours transmettre les trois documents au responsable national avant le 1er Juin.

À l'issue de ce renouvellement, le responsable national peut alors émettre soit :

• Un avis favorable Le dossier passe en A
• Un 1er avis défavorable Phase de dialogue (Voir ci-dessous)

Au 1er Juillet, en l'absence de réponse du responsable national, le dossier passe en A

Phase de dialogue (21 jours) :

Période durant laquelle le centre et le resonsable national peuvent échanger
(En laissant des commentaires sur le dossier, par discussion sur la chat room, par mail, téléphone, transmission de fichiers)

• Au cours des 21 jours,
  le responsable national peut donner son accord et passer le dossier en A
• Au terme des 21 jours,
  si aucune décision n'a été prise, au 30 septembre prochain, le dossier passera en NAG

Il s'agit d'un agrément "tacite" car l'agrément en cours, sera automatiquement reconduit pour l'année suivante au 1er juillet sauf :

• Si le centre n'a pas transmis un sujet d'examen avant le 1er Juin au responsable national
  Le dossier passe en AP UA NAG
  
• Si après réception du sujet d'examen, le responsable national :
  • Demande l'annulation de l'agrément
  • Demande la rétrogradation de l'agrément en agrément probatoire UA
  Ce qui ouvrira une phase de dialogue (Voir ci-dessous)
  
• Si l'Unité remplie des conditions particulières, le centre peut :
  • Déclarer ne pas avoir enseigné durant cette année universitaire
  • Affirmer que les modalités d'évaluations ne permettent pas l'envoi du document obligatoire UA
  Dans ces cas, l'agrément sera suspendu jusqu'au 1 Juillet, puis passera de nouveau en agrément au 1er Octobre prochain.

Phase de dialogue (21 jours) :

Période durant laquelle le centre et le resonsable national peuvent échanger
(En laissant des commentaires sur le dossier, par discussion sur la chat room, par mail, téléphone, transmission de fichiers)

• Au cours des 21 jours,
  le responsable national peut donner son accord et ainsi reconduire le dossier en A
• Au terme des 21 jours,
  si aucun accord n'a été trouvé, selon le cas :
  • Suite à une demande d'annulation d'agrément, le dossier passe en NAG
  • Suite à une demande de passage en agrément probatoire, le dossier passe en AP UA

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Concerne uniquement les unités d'activités
Non applicable aux unités d'activités

Les dates clés :

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Les délais :

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Concerne uniquement les unités d'activités
Non applicable aux unités d'activités

Le directeur du centre régional peut faire appel de toute décision menant à une suppression ou rétrogradation d'un agrément. Le directeur du centre régional a 14 jours à compter de la date de notification du refus d’agrément pour faire appel de ce refus. Il peut fournir ou non des documents complémentaires aux documents déjà présents sur l’application en ligne, pour examen par la commission.